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I - L'abaissement du seuil d'assujettissement à la TVA ?
📌 1. Une réforme de la TVA qui inquiète les auto-entrepreneurs et les petites entreprises
Le gouvernement envisageait d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs doivent collecter la TVA, tout en rendant davantage de petites entreprises assujetties à cette taxe. Cette mesure, visant à élargir l’assiette fiscale pour réduire le déficit public, a suscité une vive opposition. De nombreux indépendants y voient une menace pour leur modèle économique et dénoncent une hausse des charges administratives et financières.
📌 2. Suspension du projet d’abaissement du seuil de TVA
Face aux critiques, le gouvernement a décidé de suspendre l’abaissement du seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs. Cette marche arrière temporaire illustre les tensions entre impératifs budgétaires et soutien aux petites entreprises.
🔍 En bref : Une réforme fiscale controversée qui a provoqué une levée de boucliers chez les auto-entrepreneurs, forçant le gouvernement à revoir sa copie. 🚨
Sources : 20 Minutes / France Info / Le Figaro
II - La nomination d'un nouveau conseiller à la sécurité privée
📌 1. Nomination d’un conseiller stratégique pour la sécurité privée 🔍👮♂️
Le 29 janvier 2025, un arrêté publié au Journal officiel officialise la nomination de Louis de Cacqueray en tant que conseiller chargé des industries de sécurité, de la sécurité privée et de la sécurité dans les transports au cabinet du ministre de l'Intérieur. Cette décision marque une volonté de renforcer la coordination entre les acteurs publics et privés du secteur.
📌 2. Un signal fort pour la filière sécuritaire 🏢🔒
Avec cette nomination, le gouvernement souhaite structurer davantage la filière de la sécurité privée et mieux encadrer les acteurs du secteur. Parmi les priorités évoquées : l’évolution des réglementations, le renforcement des partenariats public-privé, et une meilleure prise en compte de la sécurité dans les transports. Cette initiative intervient dans un contexte où la professionnalisation du secteur est un enjeu clé.
🔍 En bref : Une nomination qui traduit une ambition claire : renforcer, structurer et professionnaliser la sécurité privée en France. 🚀💼
Sources : LégiFrance / 86-629
III - Une avancée majeure pour la formation à distance aux métiers de la sécurité privée
📌 Formation à distance pour les agents de sécurité privée 🛡️💻
Un arrêté du 27 janvier 2025 autorise désormais l'organisation à distance de la formation continue pour les agents privés de sécurité. Cette mesure vise à faciliter l'accès à la formation en permettant aux professionnels de suivre les modules requis sans contrainte géographique. Les sessions couvriront notamment les principes fondamentaux du métier et la déontologie professionnelle.
🔍 En bref : Une avancée significative pour la professionnalisation du secteur de la sécurité privée, offrant plus de flexibilité aux agents souhaitant actualiser leurs compétences. 🚀
Sources : LégiFrance
IV - L'entrée en vigueur de l'IA Act
📌 Un tournant pour l’intelligence artificielle en Europe 🤖🇪🇺
Depuis le 2 février 2025, l'IA Act est officiellement en vigueur dans l'Union européenne. Cette nouvelle législation vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle afin de protéger les droits fondamentaux et la sécurité des citoyens. 📜🔍
🗓️ Mise en application progressive
- 2 août 2025 : règles applicables aux modèles d’IA à usage général.
- 2 août 2026 : réglementation des systèmes d’IA à haut risque (biométrie, éducation, emploi).
- 2 août 2027 : extension complète aux dispositifs médicaux et aux véhicules agricoles.
📘 Des outils pour mieux comprendre
Un site dédié permet d’explorer le texte législatif et d’évaluer la conformité des entreprises face à cette loi. Un guide pratique est aussi disponible pour aider les petites structures à s’adapter. (Plus d’infos ici)
🔍 En bref : L’IA Act marque un tournant majeur pour l’innovation et la régulation de l’intelligence artificielle en Europe. À suivre de près ! 🚀
Sources : PSM / Loi sur l'IA / Calendrier sur l'IA
Info bonus !
📌 Impots.gouv.fr fait peau neuve… et veut votre avis ! 💰💻
Le site des impôts a changé de look avec un design plus moderne et intuitif… mais est-ce vraiment mieux ? 🤔 Vous pouvez donner votre avis directement sur la plateforme et, pour une fois, c’est un formulaire des impôts qu’on remplit avec plaisir ! 😆
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